Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.6V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-17 Afficher le document à cette date

49.Après que chacun des articles a été étudié et adopté, les modifications intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.

2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 49.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

49.Après que chacun des articles a été étudié et adopté, les modifications intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.

2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 49.